Ben Ali partout ! Justice nulle part !

Le Comité de soutien de Jabeur Mejri dénonçait hier l’acharnement judiciaire dont était victime Jabeur. 

Aujourd’hui, une preuve de plus est apportée par une condamnation disproportionnée suite à l’altercation entre Jabeur et un greffier. La peine de 8 mois d’emprisonnement a été confirmée. Jabeur reste donc en prison dans l’attente d’un jugement dans une autre affaire de détournement de fonds remise au goût du jour quand le Président provisoire a gracié Jabeur Mejri.

Il est clair pour le Comité de soutien qu’il y a une volonté délibérée de ne pas accéder à la grâce présidentielle et de garder coûte que coûte Jabeur en prison afin de lui faire chèrement payer sa liberté d’expression, et dissuader toute nouvelle tentative.

Jabeur, plus que jamais, est le symbole de cette jeunesse que l’on veut faire taire et pour cela tous les moyens juridiques de l’époque de la dictature sont utilisés. Le message adressé est clair : fermer la et rester dans le rang d’un État policier ou alors attendez-vous à de la prison. 

Ce scandale judiciaire est un scandale de plus dans la Tunisie post 14 janvier. Le Comité de soutien de Jabeur Mejri appelle à l’action commune l’ensemble des citoyens, militants et associations œuvrant pour que justice soit faite et en particulier les comités de soutien à Azyz Ammami et Myriam Ben Mohamed.

Par ailleurs, le Comité de soutien a demandé aux avocats d’accélérer la procédure de saisine de la Cour Africaine des Droits de l’Homme, procédure qui suivra son cours quelques soient les évènements. 

Le Comité de soutien

Acharnement Judiciaire

Comité de soutien de Jabeur Mejri

(Mai 2014)

Vous êtes jeunes, différents, vous ne rentrez pas dans le moule ! Votre place est en prison et Nous ferons tout pour que vous y soyez ! Aussi mal au point que possible !
#‎Justice #‎EtatPolicier #‎Tunisie

Après avoir passé 2 ans en prison pour avoir exprimé pacifiquement une opinion, Jabeur Mejri a été libéré le 4 Mars 2014 mais interdit de circulation. Rappelons que Jabeur Mejri a bénéficié d’une grâce présidentielle spéciale qui a été promise à maintes reprises mais toujours retardée.

Jabeur Mejri a annoncé clairement son souhait de quitter la Tunisie pour s’envoler vers un pays plus démocratique et respectueux des droits de l’Homme et notamment de la liberté d’expression. 

Le comité de soutien de Jabeur avec la FIDH ont mis au point les détails logistiques du refuge politique de Jabeur Mejri. Un seul point empêchait ce nouveau départ ! Jabeur Mejri a l’interdication de quitter le territoire, suite au dépôt opportun d’une plainte relative à des faits anciens (datant de l’époque où il travaillait pour la SNCFT). Renouant avec la tradition tunisienne des procès d’opinion de l’ère Ben Ali, un motif de droit commun a été invoqué pour justifier le maintien en détention d’un prisonnier d’opinion.

La raison du plus fort est toujours la meilleure !

Le 17 Avril 2014 / 15 h 30

N’ayant pas eu de nouvelles du dénouement de cette deuxième affaire, Jabeur Mejri s’est rendu au bureau du juge d’instruction n°3 au tribunal de première instance de Mahdia, pour demander plus d’informations sur la confrontation avec le plaignant de la SNCFT. 

Jabeur Mejri a été accueilli par des remarques déplacées, insultantes et mal traité (ex-détenu et de surcroît pour athéisme !). Le greffier l’informe alors que la confrontation a eu lieu il y a une semaine. Jabeur Mejri s’étonne et demande pourquoi ni lui ni son avocat n’ont été informés de cette convocation. Face au silence et à l’absence de réponse ses nerfs ont lâchés et l’altercation verbale n’a pas pu être évitée.
Le greffier a déposé une plainte ; le jour même la plainte est déférée à la police judiciaire de Mahdia

Le 17 avril 2014 / 16 h 00 

Le greffier est entendu par la police judiciaire de Mahdia. Jabeur Mejri est interrogé, à son tour, et confronté avec le greffier, en l’absence de son avocat.

17 avril 2014 / 17 h 30 

A peine une demi heure plus tard, le substitut du procureur a prononcé la mise en garde à vue de Jabeur Mejri.
Le substitut du procureur dit clairement à Jabeur Mejri « ta place est en prison » et « que dieu m’empare » (اعوذ بالله)

18 avril 2014

Le procureur de la république du Tribunal de Première Instance de Mahdia (Même tribunal où l’altercation a eu lieu) émet un mandat de dépôt à l’encontre de Jabeur Mejri SANS QUE JABEUR NE SOIT PRESENT et défère le dossier devant la chambre correctionnelle.
Sans aucun respect des droits de l’accusé, sans aucun respect des procédures et de l’éthique d’impartialité, sans aucune indulgence pour tenir compte du contexte, l’acharnement judiciaire continue ! La place des Jeunes comme Jabeur Mejri est en prison ! L’Etat policier fait la loi autrement votre place est en prison ! 

Toutefois, le procureur de la république a été respectueux des traditions de ce tribunal bien connu pour l’exagération des peines (Rappelons à cet effet que jabeur a été condamné initialement pour 7 ans et demi de prison pour un commentaire sur Facebook) a pris le soin de choisir les chefs d’inculpation les plus lourds : outrage à un fonctionnaire Public ou assimilé dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, outrage public à la pudeur, trouble de l'exercice de la justice à l'audience ou ailleurs…

Malgré votre acharnement, nous croyons à la révolution et la résistance continuera !
Une demande d’appel a été déposée par Me Mselmi et un deuxième avocat (Me Trifi Bassem) a rejoint la défense de Jabeur Mejri.

13 Mai 2014

Me Bassem Trifi, avocat de Jabeur, Mejri a eu difficilement l’autorisation de le voir (il dit avoir été choqué de l’hostilité qui régnait vis-à-vis de lui et de son client). Il déclare avoir vu une personne exténuée psychologiquement.

14 Mai 2014 : audience en appel

Le parquet a déposé une demande d’appel (la peine initialement démesurée lourde risque d’être aggravée) le verdict sera prononcé le 21 Mai

Nous, citoyens, internautes, militants des droits de l'Homme en Tunisie, considérons que ce jugement n'est pas équitable, surtout au sein d'un pays qui dit avoir rompu avec les méthodes de l'ancien régime mais qui prive en définitive ses citoyens de leurs libertés de penser et d'expression.
Nous appelons tous les citoyens, défenseurs des droits de l’Homme, associations et société civile à apporter leur soutien et support à cette cause, car il ne s’agit que d’acharnement judiciaire mal sain contre la liberté d’expression et les libertés individuelles.

Du jamais vu en Tunisie.

Les dernières informations qui nous parviennent concernant le sort de Jabeur Mejri nous font craindre pour sa santé tant la cabale qui est orchestrée pour le maintenir en prison et le détruire est violente. Nous y reviendrons plus bas.

L’actualité concernant d’autres personnes nous fait craindre un retour d’une Justice partisane et inique. L’accumulation de violences et d’injustices faites aux personnes par ceux là même qui devraient les protéger est sans précédent.

L’actualité de ce mois de mai 2014 nous renvoie aux heures sombres de la dictature et aux pratiques courantes du régime du RCD. A croire que si la vitrine a changé, les comportements de certains juges, policiers et autres détenteurs de l’autorité, eux, n’ont pas changé. Il faut dire et ce n’est pas la moindre des choses, que les lois liberticides, qui permettaient à la dictature de mettre les gens en prison pour avoir exprimé une opinion opposée à celle du régime, sont toujours présentes. Ces lois sont utilisées de manière acharnée, pour emprisonner toute personne qui remettrait en cause la machine ou les rouages de cette machine.

Trois années après le départ de Ben Ali, le constat est sans appel : certains agents du régime restent intouchables. Toute remise en cause de leurs comportements délictueux ou criminels conduit automatiquement à un acharnement judiciaire, sans exclure les violences physiques.

Le règne du deux poids, deux mesures semble s’installer en Tunisie. Des faits :

- deux policiers, reconnus coupables d’un viol, sont condamnés à la peine minimum accordée en cas de circonstances atténuantes. L’ignominie de ces gens qui se pensent au dessus des lois va jusqu’à les pousser à porter plainte contre leur victime qui devient coupable d’avoir été violée.

- D’autres rouages de cette machine à réprimer sont acquittés et/ou condamnés à minima. Un exemple : le tribunal militaire de Tunis a jugé le coupable de l’assassinat du martyr Ahmed Ouerghi , qui n’est autre qu’un capitaine de l’armée, à 4 mois de prison avec sursis.

- Des faits encore : des jeunes sont condamnés pour avoir fait l’usage de stupéfiants à une année d’emprisonnement. Aucune circonstance atténuante n’est possible pour cette jeunesse que l’on veut briser, mettre à genoux et bâillonner.

- La jeunesse révolutionnaire qui a donné son sang, sa vie pour la Liberté du peuple Tunisien est aujourd’hui sur le banc des accusés pour avoir participé à des manifestations ou des contestations du pouvoir. (Fethi Jelayli à titre d’exemple, une cinquantaine de personnes est accusée d’avoir incendiée un poste).

- Les familles des martyrs de la Révolution ne seront pas épargnées par le rouleau compresseur de l’injustice et de l’insulte faite aux morts : deux frères d’un martyr verront libérer les assassins de leur frère et se retrouverons sur le banc des accusés ! (Helmi Chniti frère du martyr Ghassen Chniti et Issam Omri frère du martyr Mohamed Omri).

Le comité de soutien de Jabeur Mejri a plusieurs fois indiqué que le cas de Jabeur était symbolique : symbole de la Liberté d’expression de la jeunesse que l’on veut bâillonner, symbole de l’acharnement judiciaire contre une personne qui a le soutien de l’opinion publique, symbole de l’absence des partis politiques à défendre les acquis de la Révolution. Mais Jabeur Mejri est aussi le symbole de la capacité de la Justice et de la police à être rapides, quand ils l'ont décidé, pour laminer leurs victimes.

Nous informons l’opinion publique que si Jabeur Mejri est encore en prison aujourd’hui, c’est par la volonté du pouvoir de le détruire. Nous affirmons que Jabeur Mejri a été, volontairement et délibérément, poussé à bout et à la faute, par ceux la même qui auraient dû procéder à la gestion de son audition.

A peine la faute commise, la première insulte renvoyée à celle qui recevait : Jabeur Mejri a été arrêté. Nous affirmons que cette altercation a été provoquée volontairement. Jabeur Mejri est tombé dans le piège. Les preuves ne manquent pas. Nous ajoutons que le juge a émis un mandat de dépôt, sans prendre la peine d’en informer Jabeur Mejri ou ses avocats. Selon les professionnels que nous avons interrogé, la rapidité concernant les procédures et les mesures prises contre Jabeur est du jamais vu de mémoire de juristes, y compris dans les tribunaux de Tunis pour des affaires d’homicides !

Demain, 14 mai 2014, Jabeur Mejri passe à nouveau devant les tribunaux. Condamné à 8 mois d’emprisonnement pour cette simple altercation, pour ce piège dans lequel il est tombé n’est pas suffisant. Le parquet a fait appel afin de l’écraser un peu plus.

Nous ne lâcherons rien. Nous dénoncerons avec le même acharnement cette injustice qui lui ait faite. Ces méthodes de l’époque du RCD et de Ben Ali n’ont plus de places dans la Tunisie d’aujourd’hui. Le Comité de Soutien de Jabeur Mejri continuera son combat pour défendre les droits et les libertés durement acquis ?

Acharnement judiciaire contre Jabeur Mejri et nouvelle condamnation.

Comité de soutien de Jabeur Mejri

Communiqué du 29 avril 2014

Le Comité de soutien apprend avec stupéfaction la probable condamnation de Jabeur Mejri à 8 mois d’emprisonnement pour avoir insulté un greffier.

Nous rappelons que Jabeur Mejri est empêché de vivre sa liberté du fait d’une affaire antérieure à celle qui lui a valu une condamnation à plus de 7 ans d’emprisonnement et pour laquelle il a été gracié.

Pour cette seconde affaire qui n’avait d’autre objectif que de contrer la grâce présidentielle et différer son application, Jabeur Mejri a reçu une convocation pour une confrontation. Jabeur s’est bien présenté à cette convocation en date et lieu annoncé.

Il s’est avéré que la date qui avait été donnée à Jabeur et ses avocats était une mauvaise date. Face au greffier qui lui annonçait cela, les nerfs de Jabeur Mejri, fatigué et épuisé psychologiquement après plus de deux ans de prison  ont lâché et des insultes auraient été prononcées.

Le Comité de Soutien de Jabeur Mejri dénonce avec force cette oppression et la volonté claire de l’Etat Tunisien de ne pas laisser Jabeur Mejri vivre libre.  Il semble que tout soit mis en œuvre, pour des raisons que nous n’expliquons pas encore, pour pousser Jabeur Mejri à un acte irréparable, lequel serait de la responsabilité entière du gouvernement et de la Présidence, qui encouragent ou laissent faire cet acharnement judiciaire contre un homme qui ne demande qu’à vivre tranquillement et en Liberté.

Nous appellerons très prochainement à une action forte pour dénoncer cette nouvelle attaque de la Tunisie contre Jabeur Mejri qui devient, malgré lui, le symbole de la répression contre la Liberté d’Expression

Nouvelles de Jabeur Mejri

Hier, une délégation composée d’ONG et de membres du Comité de Soutien de Jabeur Mejri est allée lui rendre visite en vue de la confrontation prévue ce jour dans le cadre d’une seconde affaire révélée au moment même où il obtenait une grâce présidentielle.

Le Comité de Soutien de Jabeur Mejri souhaite alerter les Tunisien-ne-s que Jabeur n’a pas été arrêté dans le cadre de cette confrontation contrairement aux fausses nouvelles diffusées sur les réseaux sociaux. 
 
Jabeur Mejri a effectivement été arrêté hier soir suite à une  altercation sur laquelle nous reviendrons. 
 
Nous rappelons qu’aujourd’hui et après deux années d'emprisonnement Jabeur Mejri est toujours interdit de quitter le territoire, il est dans l’attente du règlement de ce second dossier. 
Indéniablement, ces deux années ont eu un impact fort sur moral et son état psychologique.
Son comité de soutien reste vigilant et actif dans son combat pour les libertés et contre les pratiques liberticides.

LIBRE ! ENFIN ! #FREEJABEUR !

Détenu depuis deux années pour s’être exprimé, Jabeur Mejri a été libéré Jabeur Mejri.  

Le premier prisonnier d’opinion de Tunisie depuis les évènements de janvier 2011, a été libéré ce soir. 

Après des mois de tergiversations, de controverses et de faux-semblants, il avait été annoncé, le 13 février, que Jabeur Mejri bénéficierait d’une grâce présidentielle, ce qui laissait espérer sa libération. 

Le même jour, il était en réalité révélé qu’aucune libération n’interviendrait, une détention ayant été ordonnée suite au dépôt opportun d’une plainte relative à des faits anciens. Renouant avec la tradition tunisienne des procès d’opinion de l’ère Ben Ali, un motif de droit commun était donc invoqué pour justifier le maintien en détention d’un prisonnier d’opinion. 

C’est dans le cadre de cette affaire de droit commun qu’une demande de mise en liberté a été déposée et refusée une première fois. Ses avocats nous informent aujourd’hui que le recours contre ce refus de libération a été reçu par les juges de la Chambre d’accusation. 

Jabeur Mejri a donc été libéré le 4 mars 2014. Si cette mise en liberté est une nouvelle de première importance, et une victoire pour l’ensemble des défenseurs de la Liberté de conscience et la liberté d’expression, le Comité de soutien restera actif tant que l’ensemble des charges retenues contre Jabeur Mejri seront maintenues, et tant que Jabeur Mejri n’aura pas été réhabilité. 

Nous ne manquerons pas de communiquer et d’informer sur cette seconde affaire qui n’a eu d’autres objectifs que de maintenir Jabeur Mejri en prison en dépit de la grâce présidentielle. Voilà pourquoi, le Comité de soutien reste vigilant sur les suites qui seront données au dossier de Jabeur Mejri. 

 Le Comité de soutien remercie l’ensemble des personnes anonymes et connues qui nous ont apporté leur concours et leur solidarité, les artistes et notamment les dessinateurs de presse avec cette action internationale de 100 dessins pour Jabeur. Nous remercions également l’ensemble des ONG internationales (FIDH, Amnesty International, HRW, …) pour leurs actions et leurs collaborations. Nous tenons à nous associer à la joie de la famille et à son soulagement. 

Nous espérons que Jabeur Mejri pourra accéder à une tranquillité bien méritée après ces mois d’emprisonnement.

Le Comité de Soutien 

(FIDH)Tunisie : Jabeur Mejri grâcié, mais toujours pas libéré !

Nos organisations [1] ont reçu avec satisfaction la nouvelle relative à l’amnistie accordée par le Président de la République M. Moncef Marzouki à Jabeur Mejri, premier prisonnier d’opinion en Tunisie après la révolution, arrêté le 28 Mars 2012 et condamné à sept ans et demi de prison ferme pour la publication sur les réseaux sociaux de caricatures jugées « portant atteinte à l’islam ».

En janvier dernier, le président de la FIDH, Karim Lahidji, qui avait rendu visite à Jabeur Mejri dans sa cellule, avec une délégation de la société civile, avait appelé à sa libération immédiate s’appuyant sur les nombreuses promesses de la présidence jusque là non suivies d’effet.

Aujourd’hui et alors que l’amnistie est enfin accordée à Jabeur Mejri, les organisations signataires expriment leur vive préoccupation quant au maintien en détention de Jabeur Mejri dans la prison de Mahdia sous prétexte de l’existence d’une autre affaire de droit commun le concernant comme l’a annoncé le porte-parole officiel de la Présidence de la République et l’avocat de Mejri chargé par la LTDH, Me Ahmed Mselmi.

Les organisations signataires continuent à suivre de près l’évolution du dossier, notamment les suites que donnera la justice tunisienne à la demande de libération provision formulée par l’avocat de Jabeur Mejri. Nos organisations ont toutes les craintes que cette nouvelle procédure s’inscrive dans la lignée du harcèlement judiciaire déjà subi par Jabeur Mejri, en violation des libertés fondamentales garanties par les instruments internationaux de protection des droits humains ratifiés par la Tunisie et la Constitution tunisienne. 

 

[1] FIDH, Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, Ligue tunisienne des droits de l’Homme, Forum tunisien des droits économiques et sociaux, ATFD, Doustourna, Comité de soutien de Jabeur Mejri, Association Tahaddi, Organisation tunisienne pour la citoyenneté

Source fidh

Acharnement judiciaire contre Jabeur Mejri

Alors que des bruits, des rumeurs courent depuis des semaines sur une éventuelle grâce présidentielle, nous avons pris connaissance des déclarations stupéfiantes du porte-parole de la Présidence sur les raisons du maintien du 1er prisonnier politique tunisien au cachot.

S'il est affirmé qu'une grâce a été accordée, ce qui devrait permettre la libération immédiate de Jabeur, il est révélé dans le même temps que cette libération est en réalité impossible, en raison de l'opportune décision d'un juge de Mahdia de placer Jabeur Mejri sous mandat de dépôt, depuis le 9 janvier 2014.

S’agit-il, une fois de plus, de donner une apparente légalité à l’injustifiable, de la part de la justice tunisienne qui doit encore faire la preuve de son indépendance, ou alors de petits calculs politiques et électoralistes de la Présidence ?

L’impression de chantage par acharnement judiciaire et de retour aux méthodes du temps de Ben Ali sont les seules explications que nous pouvons retenir aujourd’hui. Nous dénonçons ces manœuvres grossières avec force.

Le Comité de soutien de Jabeur Mejri déclare qu’il n’abandonnera pas l’ensemble de ses actions et procédure en cours et bien au contraire les renforcera dans les jours prochains pour que Jabeur Mejri soit libéré. 
Comme cela a été annoncé le 13 février dernier à l’occasion de l’action « Free Jabeur : 7 ans de sa vie et vous ? », avec le Comité de soutien de Jabeur Mejri et au nom de la FIDH, le cabinet de Maître Martin Pradel a lancé une procédure de saisine de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples afin de stigmatiser les manquements de l’Etat Tunisien dans le respect qu'il doit à ses engagements internationaux.

La Tunisie a pris des engagements clairs, en ratifiant la Charte Africaine pour les Droits de l’Homme, pour que la liberté de conscience et la liberté d'expression soient garanties sur son sol.

En condamnant Jabeur Mejri et en le jetant en prison, suite à un jugement de condamnation de ses idées, qu'il n'avait fait qu'exprimer, la Tunisie a violé ses engagements internationaux.

Par ailleurs, le Comité de soutien de Jabeur Mejri alerte sur la récupération politique de cette manipulation et dénonce le « buzz » recherché et servi par certains sur internet. Nous rappelons à cet effet les positions du Comité de Soutien ne sont exprimées qu’à travers ses communiqués officiels et par la voix de son porte-parole, Kawther Zouari.