«10 JOURS POUR SIGNER» AVEC AMNESTY INTERNATIONAL
«10 JOURS POUR SIGNER» AVEC AMNESTY INTERNATIONAL
Tunisie: Jabeur Mejri, symbole du combat pour la liberté d’expression
En mars 2012, Jabeur Mejri, un militant tunisien, est arrêté puis condamné à sept ans et demi de prison pour avoir publié sur Facebook des caricatures du prophète Mahomet et des textes défendant son athéisme. Face à la mobilisation en sa faveur, le président tunisien, Moncef Marzouki, s’est dit prêt à le libérer dès qu’il y aurait « une accalmie politique »... Alors que la Tunisie peine à sortir de l’impasse politique dans laquelle elle se trouve, la déclaration a de quoi faire grincer des dents les soutiens de Jabeur, qui demandent sa libération immédiate et inconditionnelle. Entretien avec Nicolas Krameyer, responsable du programme « Personnes en danger » pour Amnesty International.
JOL Press : Dans quelles conditions Jabeur Mejri est-il aujourd’hui détenu en Tunisie ?
Nicolas Krameyer : Au début de son
incarcération, il était dans une prison avec des codétenus qui le
brimaient. Mais suite à la mobilisation nationale et internationale, il a
été transféré dans une autre cellule, où il est maintenant avec des
policiers, et ses conditions de détention sont donc relativement bonnes.
Mais il est extrêmement déprimé par sa situation, parce qu’il ne voit
pas le bout de sa détention qu’il estime injuste.
JOL Press : Comment Jabeur Mejri est-il perçu en Tunisie ? Son affaire est-elle très suivie là-bas ?
Nicolas Krameyer : C’est une affaire qui est
maintenant relativement suivie. Mais elle est passée quasiment inaperçue
au début, sauf pour un certain nombre de militants locaux, comme le
comité de soutien à Jabeur Mejri et les militants d’Amnesty en Tunisie.Aujourd’hui, ce qui est intéressant, c’est que la jeune Tunisie démocratique fait l’apprentissage de ce qu’est la liberté d’expression, et du fait que la liberté d’expression englobe aussi le droit de critiquer de manière pacifique les religions et les croyances, sans que cela ne remette en cause la liberté de croyance des uns et des autres.
Jabeur Mejri est devenu emblématique de cette situation, surtout en ce moment où la question de la place de la religion est posée au cours du débat sur la rédaction d’une nouvelle Constitution.
JOL Press : Quelles actions ses groupes de soutien ont-ils menées en sa faveur ?
Nicolas Krameyer : Le comité de soutien s’est
d’abord créé en Tunisie et ensuite différents comités de soutien ont
essaimé dans la diaspora tunisienne, en France mais aussi au Canada.Dans un premier temps, le Comité de soutien a créé le « Mouvement du 13 mars », organisant des actions tous les 13 du mois [en rappel de la journée de mobilisation pour le droit à la liberté d’expression sur Internet, décrétée par Moncef Marzouki le 13 mars 2012, quelques jours après l’arrestation de Jabeur Mejri...].
Des actions ont été menées avec Amnesty Tunisie et Amnesty France, ainsi qu’avec l’association Cartooning for Peace. On a notamment lancé un petit « flipbook » dans lequel chacun des sympathisants de la cause de Jabeur Mejri pouvait se prendre en photo avec une bulle disant « Libérez Jabeur » dans toutes les langues. Ce document a été remis à Jabeur Mejri dans sa prison et il a été très touché.
JOL Press : Une lettre ouverte et 13 dessins de caricaturistes ont été envoyés au président tunisien Moncef Marzouki le 13 octobre. Ont-ils reçu une réponse ?
Nicolas Krameyer : Le président tunisien Moncef Marzouki a répondu plusieurs fois indirectement aux actions menées en faveur de Jabeur Mejri, lors de déplacements à l’étranger notamment. Il s’est déclaré à plusieurs reprises favorable à lui offrir une grâce présidentielle, mais il a prétexté le fait que sa libération pourrait générer des troubles et une insécurité dans le pays, à cause de la présence d’islamistes radicaux.Nous lui avons pourtant rappelé que ce n’est pas à Jabeur Mejri de subir cela et que c’est aux autorités tunisiennes, s’il y a effectivement des problèmes de sécurité, de faire en sorte qu’il soit protégé de cette insécurité.
JOL Press : Que pensez-vous de la déclaration de Moncef
Marzouki qui a dit, début novembre, qu’il ferait libérer Jabeur Mejri
dès qu’il y aurait « une accalmie politique » ?
Nicolas Krameyer : La première fois qu’il a parlé de cela, c’était à l’ONU, en réponse à un journaliste, en disant qu’il attendait « le bon moment politique » pour libérer Jabeur, prétextant que les esprits en Tunisie n’étaient pas prêts à accepter ce que Jabeur Mejri avait fait.Pour rappel, il n’a fait que relayer et publier quelques posts sur Facebook comportant des critiques sur l’islam et défendant sa position athée. Mais il l’a fait sans appel à une quelconque haine ou violence.
Ce qui nous a extrêmement choqués, et ce que nous avons dit à M. Marzouki dans plusieurs courriers, c’est que si nous devions attendre à chaque fois le « bon moment politique », cela pourrait durer des années et des années. Cet argument n’a vraiment pas lieu d’être.
JOL Press : Que demande Amnesty International pour Jabeur Mejri ?
Nicolas Krameyer : On demande, comme pour
tout prisonnier d’opinion, sa libération immédiate et inconditionnelle
de même que l’abandon des charges à son encontre et à l’encontre de
Ghazi Béji, son ami qui a été condamné exactement à la même peine de
sept ans et demi de prison par contumace. Il se trouve aujourd’hui être
le premier réfugié politique, puisqu’il a réussi à obtenir l’asile en
France après un long parcours du combattant – il a fui son pays
lorsqu’il a su qu’il allait être arrêté.Ce qui est arrivé à Jabeur Mejri arrive à d’autres qui sont poursuivis sur la base des mêmes articles de loi. Ce sont justement ces articles de loi, hérités de l’arsenal législatif mis en place sous Ben Ali, qui devraient être abrogés dans la nouvelle Tunisie. Ils permettent notamment de criminaliser tout ce qui a à voir – sous des termes extrêmement vagues – avec la diffamation ou l’atteinte au sacré.
Le combat que l’on mène pour Jabeur Mejri est aussi un combat plus large, pour faire en sorte que la Tunisie puisse user de la liberté d’expression de manière sereine, apaisée. On a récemment vu des attaques contre des journalistes, des artistes, des rappeurs : pour nous, c’est un même combat.
Propos recueillis par Anaïs Lefébure pour JOL Press
------------------------------------------------------------------------------
Nicolas Krameyer est responsable du programme « Personnes en Danger » pour Amnesty International France et responsable de la mobilisation « 10 jours pour signer ».
Source JOLPress
François Hollande à Tunis - les droits humains doivent être au centre des discussions !
Source
François Hollande partira en Tunisie le 4 juillet pour rencontrer les autorités tunisiennes, alors que l'Assemblée nationale constituante a reçu le dernier projet de Constitution tunisienne le 1er juin et doit se prononcer sur ce texte sous peu.
Amnesty International demande au président français de profiter de cette occasion pour évoquer la situation des droits fondamentaux en Tunisie ainsi que quelques cas particulièrement préoccupants, liés à la liberté d’expression.
Le projet de Constitution a été amendé récemment à la suite des débats entre les partis politiques. Bien que le texte présente certaines améliorations par rapport aux derniers projets d’août et décembre 2012 et avril 2013, il continue de battre en brèche plusieurs principes du droit international relatif aux droits humains.
La liberté d’expression toujours réprimée
Par exemple, les différentes garanties en faveur de la liberté d’association, de la liberté de réunion et de la liberté d’expression sont toujours soumises à des restrictions dans le dernier projet de Constitution. Ces dérogations sont peut-être le reflet d’un manque d’attachement des autorités à la liberté d’expression. Depuis plus d’un an, des journalistes, des blogueurs, des personnes critiques du pouvoir, des artistes ont été menacés d’être poursuivis en justice, voire jugés et même emprisonnés uniquement parce qu’ils avaient exprimé leurs opinions sans recourir à la violence.
Amnesty International a recensé un certain nombre de cas de personnes qui ont été accusées, condamnées, voire emprisonnées pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression au cours des derniers mois.
C’est ainsi que le 28 mars 2012, le jeune blogueur Jabeur Mejri a été condamné à 7 ans et demi de prison par le tribunal de Mahdia dans l’est de la Tunisie pour des commentaires publiés sur facebook, jugés insultants pour l’islam et les musulmans.
Le blogueur Jabeur Mejri a été condamné à 7 ans et demi de prison © Private
Amnesty International considère Jabeur Mejri comme un prisonnier d’opinion qui est emprisonné pour avoir fait usage de son droit à la liberté d’expression, sans avoir utilisé la violence et milite pour sa libération immédiate et sans conditions.
Le rappeur Alaa Eddine Yaakoubi, également connu sous le nom de Weld El 15, a été condamné le 13 juin 2013 à la suite d'un clip vidéo (« Les flics sont des chiens »), pour insulte à la police, indécence et atteinte à la moralité publique.
Comme d'autres Tunisiens, il a été reconnu coupable en vertu d'articles du code pénal qui érigent en infraction pénale la diffamation et qui permettent d'emprisonner des personnes qui expriment des opinions jugées comme étant des atteintes à la « moralité publique ». Sa peine de deux ans de prison ferme a été ramenée à six mois avec sursis le 2 juillet 2013.
Trois personnes ayant assisté à son procès en première instance, dont une journaliste franco-tunisienne, Hind Meddeb, ont également été inculpées d'insulte à agents de l’État et atteinte à la moralité publique le 17 juin.
Le 3 Juillet également, la Cour de Cassation examine le cas d'Ayoub Massoudi ancien conseiller présidentiel. Il a été déclaré coupable d’atteinte à la réputation de l’armée et de diffamation d’un fonctionnaire public. Ayoub Massoudi avait critiqué publiquement l’extradition de l’ancien Premier ministre libyen, Al Baghdadi al Mouhmoudi, accusant le ministre de la Défense et le chef d’Etat-major des forces armées de ne pas avoir informé le Président de l’extradition prévue.
Il a été condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis et privé de certains droits civiques, se voyant notamment interdire de servir dans l’armée, de travailler dans la fonction publique ou d’obtenir des distinctions de la part de l’État.
Début 2011, les Tunisiens ont manifetsé contre l'injustice et la répression © Hamideddine Bouali/Demotix
Le 4 Juillet s’ouvre le procès en appel d'Amina Sboui la FEMEN tunisienne. Le parquet a fait appel à sa condamnation à une amende pour port d'un aérosol lacrymogène. Cela semble s'apparenter à de l'acharnement judiciaire. Cela semble s'apparenter à de l'acharnement judiciaire, car Amina est en détention provisoire depuis le 30 mai après avoir été accusée de profanation de cimetière, d'appartenance à une organisation criminelle - déjà à l'époque du président Ben Ali les autorités recouraient à ce type d'accusation contre les opposants politiques non violents - et d'atteinte aux bonnes mœurs, infractions passibles de plusieurs années de prison aux termes du Code pénal tunisien. Il semble que ces accusations sont liées au simple fait qu'elle ait écrit le mot FEMEN sur un mur adjacent au cimetière de Kairouan. Amnesty International pense que les accusations à son encontre sont motivées par des considérations politiques et que cette jeune femme est prise pour cible en raison de son action en faveur des droits des femmes. Le juge d'instruction a refusé la demande de liberté provisoire des avocats d'Amina, bien que récemment les trois témoins à charge dans le dossier se soient désistés.
L'utilisation répétée des accusations de diffamation et d'atteinte à la « moralité publique » contre des personnes critiques à l'égard du gouvernement, des journalistes, des blogueurs et des artistes, souligne l'urgente nécessité de revoir les lois tunisiennes, notamment le Code pénal, qui étouffent la liberté d'expression.
Selon les normes internationales relatives aux droits humains, la diffamation des personnalités publiques ne constitue pas une infraction pénale. Des accusations d'indécence et d'atteinte à la moralité publique ont également été utilisées pour condamner et même emprisonner des personnes qui expriment pacifiquement leurs opinions en Tunisie.
Au lieu de réagir aux critiques et aux opinions par des inculpations et des peines de prison, les autorités tunisiennes devraient immédiatement abroger les lois qui limitent de façon excessive la liberté d'opinion et d'expression.
La reforme de la justice est impérative
Le chapitre 5 du dernier projet de Constitution, consacré au pouvoir judiciaire, dispose que les juges sont indépendants et qu'ils ne sont soumis dans l'exercice de leurs fonctions qu'à l'autorité de la Constitution et de la loi.
Cependant, il ne précise pas clairement que le pouvoir judiciaire est totalement indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Il n'inclut pas non plus de garanties suffisantes concernant en particulier la nomination des magistrats, leur mandat, leur avancement ou les sanctions qui peuvent leur être infligées. Le principe essentiel de l'inamovibilité des juges n'est pas inscrit dans l'ébauche actuelle de Constitution.
Amnesty International est particulièrement préoccupée par la composition proposée dans le dernier projet du Conseil supérieur de la magistrature, organe chargé de recommander la nomination des juges et de superviser leur travail. Les articles du projet de Constitution traitant de cet aspect ne garantissent pas l’entière indépendance de cet organe par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif.
La nouvelle Constitution doit énoncer clairement que le pouvoir judiciaire, dont les membres du Conseil supérieur de la magistrature, est totalement indépendant du pouvoir exécutif, prévoir l’inamovibilité des juges ainsi qu’une procédure selon laquelle la rémunération appropriée des magistrats, leurs conditions d’emploi, leurs pensions et l’âge de la retraite sont déterminés par un organisme et une procédure indépendants du pouvoir exécutif.
L’usage d’une force excessive par les forces de sécurité contre des manifestants ne doit pas rester impunie
A Siliana, dans le sud-ouest de la Tunisie, les 27, 28 et 29 novembre 2011, pas moins de 300 manifestants et passants auraient été blessés par la police qui a recouru à une force excessive, employant des fusils et des armes à feu. Les manifestants réclamaient le départ du gouverneur de Siliana, le développement économique de leur ville et la libération de 13 détenus arrêtés lors des manifestations d’avril 2011.
Les autorités doivent également enquêter immédiatement sur les allégations de recours excessif à la force par la police au tribunal où le rappeur Alaa Eddine Yaakoubi a été condamné le 13 juin 2013.
La peine d'emprisonnement de deux ans avait provoqué la colère parmi les partisans du rappeur lors du procès. La police les aurait refoulé hors de la salle d'audience puis roué de coups certains d'entre eux ainsi que des journalistes qui filmaient la scène. Tout fonctionnaire de police responsable de ces actes doit rendre des comptes.
Il faut mener des d'enquêtes indépendantes et impartiales sur tous les incidents ou les forces de sécurité ont utilise la force de manière excessive.
Amnesty International demande à François Hollande de saisir l’occasion de son voyage pour évoquer ces préoccupations avec les autorités tunisiennes. Elles doivent ainsi défendre dans la nouvelle Constitution les aspirations des millions de Tunisiens qui ont manifesté en 2011 contre la répression et l'injustice.
La nouvelle Constitution de la Tunisie doit être le signe d'un nouveau départ, faisant table rase des violations commises dans le passé, et devenir un puissant instrument de protection des droits humains.
Lire aussi
Les législateurs tunisiens doivent saisir la dernière occasion qui se présente d'inscrire les droits humains pour tous dans la nouvelle Constitution de la Tunisie
Index AI : MDE 30/005/2013
Date de publication : 5 juin 2013
Rapport 2013
La situation des droits humains dans le monde
TUNISIE
(Extraits)
Liberté d’expression
Bien qu’elles se soient engagées à
respecter la liberté d’expression, les autorités s’en sont prises aux
journalistes, aux blogueurs et aux détracteurs du gouvernement. Elles
utilisaient les articles 121(3) et 226 du Code pénal, qui érigent en
infraction pénale toute forme d’expression considérée comme une atteinte
à l’ordre public, à la morale publique et aux valeurs sacrées. Elles
ont toutefois annoncé, en octobre, qu’elles allaient mettre en
application les décrets 115 et 116 de 2011 sur la presse et le matériel
audiovisuel.- Pour avoir publié des commentaires et des caricatures sur Internet, Jabeur Mejri et Ghazi Beji ont été déclarés coupables, en mars, d’insulte envers l’islam et les musulmans aux termes des articles 121(3) et 226 du Code pénal et de l’article 86 du Code des télécommunications. Ghazi Beji, qui a fui le pays, a été condamné par contumace. Les deux hommes ont été condamnés à la peine maximale, soit sept ans et demi d’emprisonnement, assortie d’une amende. Leur sentence a été confirmée le 20 juin par la cour d’appel de Monastir. L’affaire a ensuite été renvoyée devant la Cour de cassation, qui n’avait pas statué à la fin de l’année. Jabeur Mejri était maintenu en détention dans la prison de Mehdia.
Action de solidarité et de pression envers les autorités tunisiennes.
A
niveau mondial, Amnesty appelle ses membres, mais aussi des artistes,
blogueurs etc, à se prendre en photo tenant une "bulle de parole"
appelant à la libération de Jabeur Mejri.
Les photos seront chargés sur un site FlickR : Il y a une adresse FlickR pour charger les photos directement, hold39ink@photos.flickr.com, en indiquant "Jabeur" dans le titre ou "3
May Tunisia".
Elles
seront par la suite rassemblées dans un livre + affiche-mosaïque
(possiblement aussi des cartes postales) qui sera envoyé à Jabeur et à
sa famille comme une expression de solidarité
internationale. Nous le remettrons aussi aux autorités tunisiennes afin
de réitérer les appels pour sa libération immédiate et
inconditionnelle.
Comment faire? Construisez votre propre "bulle de parole" avec le message suivant :
Libérez Jabeur Mejri
الحرية
لجابر
الماجري
Vous pouvez bien sûr personnaliser cette bulle le plus possible!
Merci de nous renvoyer la photo par la suite (kolna.jabeur.kolna.ghazi@gmail.com).
Merci également de relayer cette action autour de vous, pour collecter un maximum de photos!
Cette action finira le 2 mai.
Campagne Amnesty International Tunisie
RELEASE BLOGGER JABEUR MEJRI, A PRISONER OF CONSCIENCE
Jabeur Mejri was
sentenced on 28 March 2012 to seven and a half years in prison after a
court deemed posts he made online insulting to Islam and Muslims.
Jabeur Mejri was
arrested on 5 March 2012 a few days after two lawyers in Mahdia saw his
online posts including images of the prophet Mohamed and filed a
complaint against him.
He
given the maximum punishment for each of the charges meaning a total of
seven and a half years imprisonment and a fine of 1200 Tunisian Dinars
(757 US dollars).
On
23 June 2012 the Monastir Court of Appeal upheld the conviction and his
sentence. His lawyers then took the case to the Court of Cassation.
World Press Freedom Day will coincide with Jabeur Mejri's 400th day in prison.
Jabeur Mejri remains
in Mahdia prison. His family have been able to visit him and have said
that he is emotionally tired from what they described as his unjust
imprisonment.
His sister told Amnesty International: “Jabeur is worried and depressed because he has been in prison for a year now,and he feels that he has been forgotten.”
Send an appeal on behalf of Jabeur Mejri to Prime Minister Ali Laarayedh.
You may also fax and twitter your appeal to:
Prime Minister Ali Laarayedh : @Ali_Laarayedh / @PMTunisie :00 216 71 572 707
Minister of Human Rights and Transitional Justice Samir Dilou : @DilouSamir : 00 216 71 662 255
President Moncef Marzouki : @Moncef_Marzouki / @presidenceTN : 00 216 71 744 721
Suggested text for speech bubble:
Free Jabeur (in your own language)
In Arabic– الحرية لجابر
We are also encouraging activists to keep sending letters to Jabeur at the following address:
Jabeur MEJRI
Prison civile de Mahdia
Route de Chiba 5100
Mahdia
Tunisie
Letter:
Your Excellency,
I am writing on behalf of Jabeur Mejri who is currently in Mahdia prison in Eastern Tunisia.
He was sentenced on 28 March 2012 to seven and a half years in prison after the court deemed posts he had made online liable to cause harm under the Tunisian Penal and Telecommunications Code.
I would regard Jabeur Mejri as a prisoner of conscience who is in prison solely for peacefully exercising his right to freedom of expression. He should never have been convicted, let alone sent to prison.
Therefore, I call on Your Excellency to ensure that the authorities immediately and unconditionally release Jabeur Mejri.
I also call on the Tunisian authorities to quash the conviction and prison sentence against Jabeur Mejri.
Finally, I call on the Tunisian authorities to respect the right to freedom of expression and to ensure they meet their international human rights obligations with regard to this right.
Yours sincerely,
Connectez vous sur Signez en ligne sur http://www.amnesty-tunisie.org/fr/civicrm/petition/sign?sid=5 pour signer la pétition !
I am writing on behalf of Jabeur Mejri who is currently in Mahdia prison in Eastern Tunisia.
He was sentenced on 28 March 2012 to seven and a half years in prison after the court deemed posts he had made online liable to cause harm under the Tunisian Penal and Telecommunications Code.
I would regard Jabeur Mejri as a prisoner of conscience who is in prison solely for peacefully exercising his right to freedom of expression. He should never have been convicted, let alone sent to prison.
Therefore, I call on Your Excellency to ensure that the authorities immediately and unconditionally release Jabeur Mejri.
I also call on the Tunisian authorities to quash the conviction and prison sentence against Jabeur Mejri.
Finally, I call on the Tunisian authorities to respect the right to freedom of expression and to ensure they meet their international human rights obligations with regard to this right.
Yours sincerely,
Connectez vous sur Signez en ligne sur http://www.amnesty-tunisie.org/fr/civicrm/petition/sign?sid=5 pour signer la pétition !
Modèle de courrier
Nom, Prénom
Adresse
Lieu, date
Monsieur Moncef MARZOUKI
Président de la République de Tunisie
Palais Présidentiel
Carthage
TUNISIE
Monsieur le Président,
Je me permets de vous
écrire au sujet de jeunes Tunisiens, Jabeur Mejri et Ghazi Beji.
Ces deux jeunes gens ont été condamnés le 28 mars 2012 par le tribunal de
première instance de Mahdia à 7 ans et demi de prison et à une amende de
1 200 dinars pour des commentaires jugés insultants pour l’Islam et les
Musulmans.
Je souhaite vous rappeler
que la Tunisie est partie du Pacte relatif aux droits civils et politiques qui
garantit dans son article 19 le droit à la liberté d’expression. Or, la
critique des religions ou autres croyances ou opinion est une composante
essentielle du droit à la liberté d’expression.
Jabeur Mejri et Ghazi Beji n’ont ni incité ni préconisé
la violence. Ils n’ont fait qu’exercer leur droit fondamental à la liberté
d’opinion et d’expression.
Aussi, je vous demande
instamment, Monsieur le Président, de tout faire pour que Jabeur Mejri
soit libéré de façon immédiate et inconditionnelle et que la cour de Cassation
annule les condamnations de Jabeur
Mejri et Ghazi Beji.
Veuillez recevoir,
Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération,
Je suis athée, dois-je annuler mes vacances en Tunisie ? La politique anti démocratique de votre pays pourtant magnifique et au peuple pourtant si chaleureux commence à faire VRAIMENT TRES PEUR !!!
RépondreSupprimerFaut pas confondre les choses, le problème ici est le manque de respect et non le fait d’être athée. il y a des Tunisiens et des étrangers qui le sont et ils ne quittent pas la Tunisie pour autant, car il suffit de se respecter mutuellement.
RépondreSupprimerFaut pas se fier au apparences, ni à ce que les médias veulent faire croire.