mardi 25 juin 2013

Demande de Grâce présidentielle


Demande de Grâce présidentielle

(25 Juin 2013)


Une demande de grâce présidentielle est en cours d’instruction auprès de la Présidence de la République pour demander la libération de Jabeur Mejri, premier prisonnier d’opinion. Malgré, les lenteurs administratives, tous les documents officiels nécessaires ont été collectés et la demande devrait être présentée dans les tout prochains jours.
Jabeur Mejri, jeune Tunisien de Mahdia, est condamné à 7 ans et demi de prison et 1 200 DT d’amendes : à cinq ans de prison et à une amende de 1.200 dinars pour avoir publié et diffusé des écrits susceptibles de troubler l’ordre public, à deux ans de prison pour offense à autrui via les réseaux publics de communication, à six mois de prison pour outrage aux bonnes mœurs par le geste et la parole.
Jabeur Mejri est en prison, depuis plus d’une année déjà, pour avoir exercé pacifiquement son droit à la Liberté d’Expression. Un droit stipulé dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, dans son article 19 que « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit ».
Nous, citoyens, internautes, militants des droits de l'Homme en Tunisie, considérons que ce jugement n'est pas équitable, surtout au sein d'un pays qui dit avoir rompu avec les méthodes de l'ancien régime mais qui prive en définitive ses citoyens de leurs libertés de penser et d'expression.
Nous appelons tous les citoyens, défenseurs des droits de l’Homme, associations et société civile à apporter leur soutien et support à cette demande de grâce présidentielle, au nom de la liberté d’expression et des libertés individuelles.

Comité de soutien Jabeur et Ghazi                   
kolna.jabeur.kolna.ghazi@gmail.com


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Comité
de soutien

Kolna Jabeur Kolna Ghazi
    
    



Rappel des faits

(Résumé)


Le 2 Mars 2012 Sheikh Zaouali a rencontré dans son bureau une connaissance qui lui a parlé des photos que Jabeur Mejri avait postées sur son Facebook qui offensent le Prophète et l'Islam et lui a demandé ce qu'il faut faire. Cheikh Zaouali après avoir pris un coup d'oeil aux photos sur le profil de Jabeur, a décidé de l'appeler et lui demander de retirer ces images.
Le 03 Mars 2012, Cheikh Zaouali a déposé plainte contre Jabeur Mejri appelant à une enquête de Jabeur Mejri pour avoir insulté le Prophète en images et en écriture, et causant «Fitna» (monde arabe pour la discorde, division) entre les musulmans.
Le 5 Mars 2012 Jabeur a été arrêté. 3 jours après, Ghazi a également été accusé dans cette affaire. Un ancien militant tunisien des droits de l'homme lui a conseillé de quitter le pays parce que l'affaire était «très grave».
Le 28 Mars 2012, Le tribunal de première instance de Mahdia condamne en premier ressort Jaber Mejri et par défaut Ghazi Beji  à cinq ans de prison, chacun, et à une amende de 1.200.000 dinars chacun pour avoir publié et diffusé des écrits susceptibles de troubler l’ordre public, à deux ans de prison chacun pour offense à autrui via les réseaux publics de communication, à six mois de prison pour outrage aux bonnes mœurs par le geste et la parole.
Le 25 Juin 2012, la cour d’appel de Monastir a confirmé cette condamnation. Une demande en cassation a été présentée.
Le 25 Avril 2015, le tribunal de cassation a confirmé la demande d’annulation du pourvoi en cassation (présentée par Jabeur lui-même) et a rendu définitif le jugement de la cour d’appel.
Le jugement étant définitif, la seule lueur d’espoir pour Jabeur serait le bénéfice d’une grâce Présidentielle.
Enquête détaillée



Communiqués des ONG soutenant Jabeur et Ghazi



Amnesty International





HRW
06/04/2012



RSF
10/05/2012



IFEX-TMG
25/05/2012

RSF
27/05/2012






Enquête sur l’affaire de Jabeur et Ghazi

(La réalité des faits)


Nous nous sommes rendues à Mahdia le mercredi 4 avril. Le premier protagoniste de l’affaire que nous rencontrons est Maître Foued Sheikh Zaouali, l’un des deux plaignants. Jeune avocat, à peine la quarantaine, il nous reçoit aimablement à son bureau situé à quelques dizaines de mètres du Tribunal de Première Instance de Mahdia. Nous nous présentons et lui expliquons les raisons de notre présence. Nous lui demandons de filmer l’entretien. Il accepte.
Maître Sheikh Zaouali, dossier bien garni à la main (nous disposons d’une copie qu’il a bien voulu nous fournir), nous explique les raisons qui l’ont poussé à porter plainte contre Jabeur Mejri. Car il est important de le souligner, Ghazi Béji n’était pas concerné par la plainte.
Maître Sheikh Zaouali reçoit le 2 mars 2012, à son bureau, une connaissance (le deuxième plaignant dont je ne citerai pas le nom puisque nous ne l’avons pas rencontré et donc pas eu son autorisation) qui lui parle de la publication sur le réseau social Facebook de photos portant atteinte au Prophète et à l’Islam par Jabeur Mejri et lui demande conseil sur la manière d’agir. Maître Sheikh Zaouali, après avoir constaté par lui-même les photos en ligne sur le profil de Jabeur, décide d’appeler ce dernier pour lui demander de retirer les photos. Jabeur Mejri lui répond (selon le témoignage officiel de l’avocat plaignant) qu’il n’en fera rien, insulte l’Islam et le Prophète, traitant les musulmans d’hypocrites, déclarant qu’il ne reconnait que la religion juive et qu’il demandait asile en Israël. L’avocat n’appréciant pas les propos de Jabeur décide de porter plainte contre lui. La plainte est déposée le lendemain 3 mars par les deux plaignants, sollicitant l’ouverture d’une enquête pénale contre Jabeur Mejri pour atteinte au Prophète au moyen de photos et d’écrits, atteinte au sacré appelant à la Fitna (désaccord, divisions) entre musulmans.

Le 5 Mars, Jabeur est arrêté et le deuxième plaignant est entendu. Ce dernier déclare qu’il connait Jabeur mais qu’il n’a avec lui ni problème personnel ni différend excepté l’atteinte qu’il a porté à la communauté musulmane (Al Oumma) et qu’il porte plainte en sa qualité de musulman ayant subi un préjudice moral aigu l’ayant énormément affecté.

Jabeur est entendu pour la première fois le jour même (5 Mars). Il reconnait avoir publié textes et photos sur son compte Facebook personnel et explique que ces publications sont dues à ses convictions car il ne reconnait pas la religion musulmane. Il déclare être athée et dit avoir par le passé demandé l’asile politique en Israël et aux États Unis. Il insiste sur le fait que les publications ne sont motivées que par ses convictions personnelles. Il refuse de présenter des excuses soulignant que ces publications ont été faites sur son profil personnel et que personne n’a à porter plainte contre lui. Il déclare n’être atteint d’aucun trouble psychique et n’avoir jamais eu à se faire soigner par le passé.


Deux jours plus tard, soit le 7 Mars, Jabeur est entendu une deuxième fois. Il change de discours. Rappelons que Ghazi dans son témoignage évoque la torture de son ami, fait que nous ne sommes pas parvenues à vérifier puisque nous n’avons pas rencontré Jabeur en prison ni ne sommes parvenues à rencontrer les membres de sa famille. Le 7 Mars donc, Jabeur déclare que son compte Facebook a été consulté en sa présence dans le cadre de l’enquête et qu’un livre dont il est l’auteur a été constaté. Ce livre porte le titre de “La bande uabs” (عصابة uabs) en référence à son ancien employeur. Il avoue y citer les noms d’employés qui lui avaient porté préjudice par le passé et évoque son licenciement abusif. Il dit avoir écrit ce livre par souci de vengeance mais aussi d’interpellation de l’opinion publique et avoue y avoir intentionnellement porté atteinte à l’image de l’Islam et du Prophète en y intégrant des caricatures qui lui ont été fournies par son ami Ghazi Béji connu par tous les habitants de Mehdia pour son athéisme et évoque le livre de ce dernier “L’illusion de l’Islam”.
Jabeur revient également sur son refus de présenter des excuses formulé l’avant veille, demande pardon auprès de tous ceux qu’il a pu offenser et déclare regretter ses actes les attribuant à des fins personnelles qui le lient à certaines personnes employées à la SNCFT de laquelle il a été renvoyé abusivement.
Le 8 mars, une demande de prolongation de la garde-à-vue est formulée :
Le 9 Mars, une ordonnance d’ouverture d’instruction est émise à l’encontre Jabeur et Ghazi pour transgression de la morale, diffusion de publications et d’écritures de sources étrangères et autres qui troublent l’ordre public et apport de préjudice aux tiers à travers les réseaux public de communication sur la base des articles 121-3 et 226 du code pénal et l’article 86 du code des télécommunications.
Le jour même, les flics débarquent aux domiciles des accusés et confisquent un ordinateur, un disque dur et détiennent 11 pages tirées d’Internet :
Le 12 mars, un nouveau constat est effectué. Le PV révèle le pseudonyme de Jabeur (Iheb Gammarth) et décrit les caricatures publiées (que Maître Sheikh Zaouali a préféré ne pas nous fournir afin qu’elles n’accompagnent pas cet article). Le livre “Illusion de l’Islam” dont Ghazi est l’auteur est à nouveau évoqué et voici la description qui en est faite :
“Doute de l’existence de Dieu, doute de l’existence d’une religion nommée Islam, doute de l’existence du Prophète Mohamed (QSSL) avec justificatifs du doute comme affirme l’auteur”
Le même jour (12 mars), un mandat d’amener est émis contre Ghazi. Mais Ghazi avait déjà quitté le pays le 9 mars.
Y avait-il des avocats ?
Jusqu’à la date du 12 mars, aucun document en notre possession ne mentionne la présence d’avocat(s). Maître Sheikh Zaouali nous a confié (vidéo à l’appui) qu’aucun avocat n’a accepté de plaider. Ce dont m’avait déjà informée Ghazi lors de notre entretien téléphonique et ce que nous a également confirmé son père plus tard. Selon Maître Sheikh Zaouali, ses collègues avaient refusé de le faire par principe.
Le 13 mars, Jabeur est entendu par le juge d’instruction. Le PV évoque que l’accusé a refusé explicitement de faire appel à un avocat. Une autre page Facebook ouverte avec un autre compte mail (portant tout de même le nom de Jabeur) est évoquée. Jabeur déclare que c’est Ghazi qui la lui a ouverte, l’initiant à son utilisation et lui remettant les photos. Jabeur dit avoir agi sous l’influence de Ghazi, qu’il appartient à une famille conservatrice. A ce niveau du PV nous pouvons alors lire la phrase :
“Nous l’avons alors informé que nous ne l’entendons pas en raison de ses croyances ou de ses idées mais qu’il est poursuivi en raison d’actes contraires à la loi compte tenu des photos qu’il a publiées et qui portent atteinte aux croyances d’autrui ce qui est de nature à troubler l’ordre public en plus de leur portée pornographique qui transgresse la morale et porte préjudice aux tiers”.
Le 15 Mars, deux témoins sont entendus : Maître Sheikh Zaouali (un des deux plaignants – son témoignage est publié au début de l’article) et une deuxième personne (dont je ne citerai pas le nom). Le deuxième témoin évoque en plus de l’affaire en question deux autres affaires concomitantes à l’encontre de Jabeur pour diffamation mais déclare qu’elles font l’objet de plaintes distinctes :
Le 28 Mars 2012, la sentence tombe : Jabeur et Ghazi sont condamnés à 7 ans et demi de prison ferme et 1200 TND d’amende.
Jabeur depuis a fait appel. Le père de Ghazi a pris un avocat qui fera objection puisqu’il a été jugé en son absence.
Nous avons quitté le bureau de Maître Sheikh Zaouali et nous sommes dirigées au domicile de Ghazi où son père nous attendait. Nous sommes par la suite parties rencontré le Sheikh Wanness, réputé pour être le chef des salafistes à Mehdia car nous avions appris que des menaces de mort auraient été proférées contre les deux accusés, les rumeurs disant qu’on enverrait quelqu’un jusqu’à dans la cellule de Jabeur pour l’assassiner. Ces menaces ont été niées par Sheikh Wanness.
Les vidéos de nos entrevues avec Maître Foued Sheikh Zaouali, avec le père de Ghazi et avec le Sheikh salafiste Wanness feront l’objet d’un autre billet un peu plus tard dans la journée.
Ceci est une partie du récit d’une journée qui m’a bouleversée et que je ne suis pas prête d’oublier… J’y reviendrai.
Par Olfa Riahi



Articles de presse




http://directinfo.webmanagercenter.com/2013/01/12/tunisie-caricatures-de-mahomet-grace-presidentielle-pour-jabeur-mejri/

http://www.amnesty.fr/Presse/Communiques-de-presse/Tunisie-Le-blogueur-emprisonne-pour-%C2%AB-insulte-l-islam-%C2%BB-doit-etre-libere-8124

http://directinfo.webmanagercenter.com/2013/01/12/tunisie-caricatures-de-mahomet-grace-presidentielle-pour-jabeur-mejri/

http://www.lemonde.fr/international/article/2012/10/11/l-errance-d-un-blasphemateur_1773333_3210.html

http://www.lecourrierdelatlas.com/343416102012Tunisie-Exclusif-Entretien-avec-Ghazi-Beji-le-chemin-de-croix-d-un-irreligieux.html

http://www.lesinrocks.com/2012/08/29/actualite/athees-en-tunisie-passez-par-la-case-prison-11292643/

http://m.youtube.com/#/watch?v=3o89E247i2E&desktop_uri=%2Fwatch%3Fv%3D3o89E247i2E

http://atheistica.com/2012/04/05/tunisian-atheist-whos-sentenced-to-7-years-and-a-half-of-imprisonment/


http://blogs.mediapart.fr/blog/salah-horchani/210113/sos-jabeur-l-un-des-condamnes-de-mahdia-tunisie-lance-par-la-preside


http://blogs.mediapart.fr/blog/salah-horchani/080113/n-oublions-pas-beji-et-mejri-les-deux-premiers-tunisiens-prisonnier-
Actualités












http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/06/25/prison-caricatures-tunisie-facebook_n_1623620.html








Soutenons Jabeur & Ghazi !

Ce collectif, lancé le mercredi 27 juin 2012, réuni des citoyens, activistes, avocats et journalistes, pour soutenir les deux jeunes cyber-activistes Jabeur et Ghazi.
Il est ouvert à toute personne convaincue par la cause qu’il défend, à savoir la "liberté d'expression et de diffusion" pour Jabeur Mejri et Ghazi Beji et pour tous les tunisiens.

Ce comité a pour objectifs de :
1.             Soutenir moralement Jabeur et Ghazi
2.             Veuiller à l’intégrité physique et morale de Jabeur et Ghazi,
3.             libérer Jabeur Mejri et arrêter les poursuites contre Ghazi ; et
4.             abolir les les lois répressives des libertés en Tunisie.

Vous pouvez adhérer au collectif et participer aux groupes de travail suivants:
5.             Médiatisation à l'échelle nationale et internationale
6.             Contact et sensibilisation de l'Assemblée Constituante
7.             Campagne médiatique (facebook, twitter, TV, Radio..)
8.             Contribution et soutien des avocats de Jabeur et Ghazi

Pour nous contacter:
kolna.jabeur.kolna.ghazi@gmail.com