Demande de Grâce présidentielle
(25 Juin 2013)
Une demande de grâce présidentielle est en cours
d’instruction auprès de la Présidence de la République pour demander la
libération de Jabeur Mejri, premier prisonnier d’opinion. Malgré,
les lenteurs administratives, tous les documents officiels nécessaires ont été
collectés et la demande devrait être présentée dans les tout prochains jours.
Jabeur Mejri, jeune Tunisien de
Mahdia, est condamné à 7 ans et demi de
prison et 1 200 DT d’amendes : à cinq ans de prison et à une amende de
1.200 dinars pour avoir publié et diffusé des
écrits susceptibles de troubler l’ordre public, à deux ans de prison pour offense à autrui via les réseaux publics de
communication, à six mois de prison pour outrage aux bonnes mœurs par le geste et la parole.
Jabeur Mejri est en prison, depuis plus d’une année
déjà, pour avoir exercé pacifiquement son droit à la Liberté d’Expression.
Un droit stipulé dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, dans
son article 19 que « Tout individu a
droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne
pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de
répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par
quelque moyen d'expression que ce soit ».
Nous,
citoyens, internautes, militants des droits de l'Homme en Tunisie, considérons
que ce jugement n'est pas équitable, surtout au sein d'un pays qui dit avoir
rompu avec les méthodes de l'ancien régime mais qui prive en définitive ses
citoyens de leurs libertés de penser et d'expression.
Nous appelons tous les citoyens, défenseurs des droits
de l’Homme, associations et société civile à apporter leur soutien et support à
cette demande de grâce présidentielle, au nom de la liberté d’expression et des
libertés individuelles.
Comité de
soutien Jabeur et Ghazi
kolna.jabeur.kolna.ghazi@gmail.com
Comité
de
soutien
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Kolna Jabeur Kolna Ghazi
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Rappel des faits
(Résumé)
Le 2 Mars
2012 Sheikh Zaouali a rencontré dans son bureau une connaissance qui lui a
parlé des photos que Jabeur Mejri avait postées sur son Facebook qui offensent
le Prophète et l'Islam et lui a demandé ce qu'il faut faire. Cheikh Zaouali
après avoir pris un coup d'oeil aux photos sur le profil de Jabeur, a décidé de
l'appeler et lui demander de retirer ces images.
Le 03
Mars 2012, Cheikh Zaouali a déposé plainte contre Jabeur Mejri appelant à une
enquête de Jabeur Mejri pour avoir insulté le Prophète en images et en
écriture, et causant «Fitna» (monde arabe pour la discorde, division) entre les
musulmans.
Le 5 Mars
2012 Jabeur a été arrêté. 3 jours après, Ghazi a également été accusé dans
cette affaire. Un ancien militant tunisien des droits de l'homme lui a
conseillé de quitter le pays parce que l'affaire était «très grave».
Le 28
Mars 2012, Le tribunal de première instance de Mahdia condamne en premier
ressort Jaber Mejri et par défaut Ghazi Beji
à cinq ans de prison, chacun, et à une amende de 1.200.000 dinars chacun
pour avoir publié et diffusé des écrits susceptibles de troubler l’ordre
public, à deux ans de prison chacun pour offense à autrui via les réseaux
publics de communication, à six mois de prison pour outrage aux bonnes mœurs
par le geste et la parole.
Le 25
Juin 2012, la cour d’appel de Monastir a confirmé cette condamnation. Une
demande en cassation a été présentée.
Le 25
Avril 2015, le tribunal de cassation a confirmé la demande d’annulation du
pourvoi en cassation (présentée par Jabeur lui-même) et a rendu définitif le
jugement de la cour d’appel.
Le jugement étant définitif, la seule lueur d’espoir
pour Jabeur serait le bénéfice d’une grâce Présidentielle.
Enquête détaillée
Communiqués des ONG soutenant Jabeur et Ghazi
Amnesty International
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HRW
06/04/2012
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RSF
10/05/2012
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IFEX-TMG
25/05/2012
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RSF
27/05/2012
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Enquête sur l’affaire de Jabeur et Ghazi
(La réalité des faits)
Nous nous
sommes rendues à Mahdia le mercredi 4 avril. Le premier protagoniste de
l’affaire que nous rencontrons est Maître Foued Sheikh Zaouali, l’un des deux
plaignants. Jeune avocat, à peine la quarantaine, il nous reçoit aimablement à
son bureau situé à quelques dizaines de mètres du Tribunal de Première Instance
de Mahdia. Nous nous présentons et lui expliquons les raisons de notre
présence. Nous lui demandons de filmer l’entretien. Il accepte.
Maître
Sheikh Zaouali, dossier bien garni à la main (nous disposons d’une copie qu’il
a bien voulu nous fournir), nous explique les raisons qui l’ont poussé à porter
plainte contre Jabeur Mejri. Car il est important de le souligner, Ghazi Béji
n’était pas concerné par la plainte.
Maître
Sheikh Zaouali reçoit le 2 mars 2012, à son bureau, une connaissance (le
deuxième plaignant dont je ne citerai pas le nom puisque nous ne l’avons pas
rencontré et donc pas eu son autorisation) qui lui parle de la publication sur
le réseau social Facebook de photos portant atteinte au Prophète et à l’Islam
par Jabeur Mejri et lui demande conseil sur la manière d’agir. Maître Sheikh
Zaouali, après avoir constaté par lui-même les photos en ligne sur le profil de
Jabeur, décide d’appeler ce dernier pour lui demander de retirer les photos.
Jabeur Mejri lui répond (selon le témoignage officiel de l’avocat plaignant)
qu’il n’en fera rien, insulte l’Islam et le Prophète, traitant les musulmans
d’hypocrites, déclarant qu’il ne reconnait que la religion juive et qu’il
demandait asile en Israël. L’avocat n’appréciant pas les propos de Jabeur
décide de porter plainte contre lui. La plainte est déposée le lendemain 3 mars
par les deux plaignants, sollicitant l’ouverture d’une enquête pénale contre
Jabeur Mejri pour atteinte au Prophète au moyen de photos et d’écrits, atteinte
au sacré appelant à la Fitna (désaccord, divisions) entre musulmans.
Le 5
Mars, Jabeur est arrêté et le deuxième plaignant est entendu. Ce dernier
déclare qu’il connait Jabeur mais qu’il n’a avec lui ni problème personnel ni
différend excepté l’atteinte qu’il a porté à la communauté musulmane (Al Oumma)
et qu’il porte plainte en sa qualité de musulman ayant subi un préjudice moral
aigu l’ayant énormément affecté.
Jabeur
est entendu pour la première fois le jour même (5 Mars). Il reconnait avoir
publié textes et photos sur son compte Facebook personnel et explique que ces
publications sont dues à ses convictions car il ne reconnait pas la religion
musulmane. Il déclare être athée et dit avoir par le passé demandé l’asile
politique en Israël et aux États Unis. Il insiste sur le fait que les
publications ne sont motivées que par ses convictions personnelles. Il refuse
de présenter des excuses soulignant que ces publications ont été faites sur son
profil personnel et que personne n’a à porter plainte contre lui. Il déclare
n’être atteint d’aucun trouble psychique et n’avoir jamais eu à se faire
soigner par le passé.
Deux
jours plus tard, soit le 7 Mars, Jabeur est entendu une deuxième fois. Il
change de discours. Rappelons que Ghazi dans son témoignage évoque la torture
de son ami, fait que nous ne sommes pas parvenues à vérifier puisque nous
n’avons pas rencontré Jabeur en prison ni ne sommes parvenues à rencontrer les
membres de sa famille. Le 7 Mars donc, Jabeur déclare que son compte Facebook a
été consulté en sa présence dans le cadre de l’enquête et qu’un livre dont il
est l’auteur a été constaté. Ce livre porte le titre de “La bande uabs” (عصابة uabs) en
référence à son ancien employeur. Il avoue y citer les noms d’employés qui lui
avaient porté préjudice par le passé et évoque son licenciement abusif. Il dit
avoir écrit ce livre par souci de vengeance mais aussi d’interpellation de
l’opinion publique et avoue y avoir intentionnellement porté atteinte à l’image
de l’Islam et du Prophète en y intégrant des caricatures qui lui ont été
fournies par son ami Ghazi Béji connu par tous les habitants de Mehdia pour son
athéisme et évoque le livre de ce dernier “L’illusion de l’Islam”.
Jabeur
revient également sur son refus de présenter des excuses formulé l’avant
veille, demande pardon auprès de tous ceux qu’il a pu offenser et déclare
regretter ses actes les attribuant à des fins personnelles qui le lient à
certaines personnes employées à la SNCFT de laquelle il a été renvoyé
abusivement.
Le 8
mars, une demande de prolongation de la garde-à-vue est formulée :
Le 9
Mars, une ordonnance d’ouverture d’instruction est émise à l’encontre Jabeur et
Ghazi pour transgression de la morale, diffusion de publications et d’écritures
de sources étrangères et autres qui troublent l’ordre public et apport de
préjudice aux tiers à travers les réseaux public de communication sur la base
des articles 121-3 et 226 du code pénal et l’article 86 du code des
télécommunications.
Le jour
même, les flics débarquent aux domiciles des accusés et confisquent un
ordinateur, un disque dur et détiennent 11 pages tirées d’Internet :
Le 12
mars, un nouveau constat est effectué. Le PV révèle le pseudonyme de Jabeur
(Iheb Gammarth) et décrit les caricatures publiées (que Maître Sheikh Zaouali a
préféré ne pas nous fournir afin qu’elles n’accompagnent pas cet article). Le
livre “Illusion de l’Islam” dont Ghazi est l’auteur est à nouveau évoqué et
voici la description qui en est faite :
“Doute de
l’existence de Dieu, doute de l’existence d’une religion nommée Islam, doute de
l’existence du Prophète Mohamed (QSSL) avec justificatifs du doute comme
affirme l’auteur”
Le même jour
(12 mars), un mandat d’amener est émis contre Ghazi. Mais Ghazi avait déjà
quitté le pays le 9 mars.
Y
avait-il des avocats ?
Jusqu’à
la date du 12 mars, aucun document en notre possession ne mentionne la présence
d’avocat(s). Maître Sheikh Zaouali nous a confié (vidéo à l’appui) qu’aucun
avocat n’a accepté de plaider. Ce dont m’avait déjà informée Ghazi lors de
notre entretien téléphonique et ce que nous a également confirmé son père plus
tard. Selon Maître Sheikh Zaouali, ses collègues avaient refusé de le faire par
principe.
Le 13
mars, Jabeur est entendu par le juge d’instruction. Le PV évoque que l’accusé a
refusé explicitement de faire appel à un avocat. Une autre page Facebook
ouverte avec un autre compte mail (portant tout de même le nom de Jabeur) est
évoquée. Jabeur déclare que c’est Ghazi qui la lui a ouverte, l’initiant à son
utilisation et lui remettant les photos. Jabeur dit avoir agi sous l’influence
de Ghazi, qu’il appartient à une famille conservatrice. A ce niveau du PV nous
pouvons alors lire la phrase :
“Nous
l’avons alors informé que nous ne l’entendons pas en raison de ses croyances ou
de ses idées mais qu’il est poursuivi en raison d’actes contraires à la loi
compte tenu des photos qu’il a publiées et qui portent atteinte aux croyances
d’autrui ce qui est de nature à troubler l’ordre public en plus de leur portée
pornographique qui transgresse la morale et porte préjudice aux tiers”.
Le 15
Mars, deux témoins sont entendus : Maître Sheikh Zaouali (un des deux
plaignants – son témoignage est publié au début de l’article) et une deuxième
personne (dont je ne citerai pas le nom). Le deuxième témoin évoque en plus de
l’affaire en question deux autres affaires concomitantes à l’encontre de Jabeur
pour diffamation mais déclare qu’elles font l’objet de plaintes distinctes :
Le 28
Mars 2012, la sentence tombe : Jabeur et Ghazi sont condamnés à 7 ans et demi
de prison ferme et 1200 TND d’amende.
Jabeur
depuis a fait appel. Le père de Ghazi a pris un avocat qui fera objection
puisqu’il a été jugé en son absence.
Nous
avons quitté le bureau de Maître Sheikh Zaouali et nous sommes dirigées au
domicile de Ghazi où son père nous attendait. Nous sommes par la suite parties
rencontré le Sheikh Wanness, réputé pour être le chef des salafistes à Mehdia
car nous avions appris que des menaces de mort auraient été proférées contre
les deux accusés, les rumeurs disant qu’on enverrait quelqu’un jusqu’à dans la
cellule de Jabeur pour l’assassiner. Ces menaces ont été niées par Sheikh
Wanness.
Les
vidéos de nos entrevues avec Maître Foued Sheikh Zaouali, avec le père de Ghazi
et avec le Sheikh salafiste Wanness feront l’objet d’un autre billet un peu
plus tard dans la journée.
Ceci est
une partie du récit d’une journée qui m’a bouleversée et que je ne suis pas
prête d’oublier… J’y reviendrai.
Par Olfa
Riahi
Articles de presse
http://directinfo.webmanagercenter.com/2013/01/12/tunisie-caricatures-de-mahomet-grace-presidentielle-pour-jabeur-mejri/
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http://www.amnesty.fr/Presse/Communiques-de-presse/Tunisie-Le-blogueur-emprisonne-pour-%C2%AB-insulte-l-islam-%C2%BB-doit-etre-libere-8124
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http://directinfo.webmanagercenter.com/2013/01/12/tunisie-caricatures-de-mahomet-grace-presidentielle-pour-jabeur-mejri/
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http://www.lemonde.fr/international/article/2012/10/11/l-errance-d-un-blasphemateur_1773333_3210.html
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http://www.lecourrierdelatlas.com/343416102012Tunisie-Exclusif-Entretien-avec-Ghazi-Beji-le-chemin-de-croix-d-un-irreligieux.html
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http://www.lesinrocks.com/2012/08/29/actualite/athees-en-tunisie-passez-par-la-case-prison-11292643/
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http://m.youtube.com/#/watch?v=3o89E247i2E&desktop_uri=%2Fwatch%3Fv%3D3o89E247i2E
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http://atheistica.com/2012/04/05/tunisian-atheist-whos-sentenced-to-7-years-and-a-half-of-imprisonment/
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http://blogs.mediapart.fr/blog/salah-horchani/210113/sos-jabeur-l-un-des-condamnes-de-mahdia-tunisie-lance-par-la-preside
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http://blogs.mediapart.fr/blog/salah-horchani/080113/n-oublions-pas-beji-et-mejri-les-deux-premiers-tunisiens-prisonnier-
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Actualités
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http://quebec.huffingtonpost.ca/2012/06/25/prison-caricatures-tunisie-facebook_n_1623620.html
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Soutenons Jabeur & Ghazi !
Ce
collectif, lancé le mercredi 27 juin 2012, réuni des citoyens, activistes,
avocats et journalistes, pour soutenir les deux jeunes cyber-activistes Jabeur
et Ghazi.
Il est
ouvert à toute personne convaincue par la cause qu’il défend, à savoir la
"liberté d'expression et de diffusion" pour Jabeur Mejri et Ghazi
Beji et pour tous les tunisiens.
Ce comité
a pour objectifs de :
1.
Soutenir moralement Jabeur et Ghazi
2.
Veuiller à l’intégrité physique et morale de Jabeur et
Ghazi,
3.
libérer Jabeur Mejri et arrêter les poursuites contre
Ghazi ; et
4.
abolir les les lois répressives des libertés en
Tunisie.
Vous
pouvez adhérer au collectif et participer aux groupes de travail suivants:
5.
Médiatisation à l'échelle nationale et internationale
6.
Contact et sensibilisation de l'Assemblée Constituante
7.
Campagne médiatique (facebook, twitter, TV, Radio..)
8.
Contribution et soutien des avocats de Jabeur et Ghazi
Pour nous
contacter:
kolna.jabeur.kolna.ghazi@gmail.com
ON veut agir comment faire?
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