Le maintien de Jabeur Mejri en prison viole la Constitution !
(29 Janvier 2014)
Après plus de 2 ans de travaux, la constitution
Tunisienne de la deuxième République Tunisienne a été adoptée : un
préambule et 149 articles qui ont coûté cher à la nation et qui ont
fait couler beaucoup d’encre, de sueur et de sang.
Tout un chapitre est consacré aux libertés, avec une
référence dès le préambule et 29 articles au total, dont notamment l’article 31
(*) qui garantit les libertés d’opinion, de pensée et d’expression.
Le maintien de Jabeur Mejri en prison pour avoir
exprimé des idées sur un réseau social est aujourd’hui inconstitutionnel.
Si des textes
doivent venir préciser les modalités et les moyens de contrôle (article 49 (**)),
l’esprit de la Constitution a été précisé par le Président de l’ANC dès le vote
"Une
constitution qui exprime une aspiration permanente pour la liberté en vue de
construire un Etat de droit et des institutions". Ainsi dans un Etat de droit, aucun
citoyen ne pourra être inquiété pour ses idées et être emprisonné pour les
avoir pacifiquement exprimé.
Maintenant,
il faut plus que des promesses et une Constitution : il faut un acte
fort !
Après les nouvelles promesses des derniers
jours ouvrant la voie à l’espoir d’une libération imminente, après le vote de
la Constitution, il est impératif que l’Etat garantisse nos libertés
fondamentales et démontre sa détermination à le faire en libérant immédiatement
Jabeur Mejri.
Rappelons que Jabeur
Mejri en prison depuis presque 2 ans.
Pour avoir exercé pacifiquement son droit à la Liberté d’Expression, il a été
condamné à une peine injuste et
disproportionnée, de 7 ans et demi de
prison et 1 200 DT d’amendes (cinq ans de
prison et une amende de 1.200 dinars pour avoir publié et diffusé des écrits
susceptibles de troubler l’ordre public, deux ans de prison pour offense à
autrui via les réseaux publics de communication et six mois de prison pour
outrage aux bonnes mœurs par le geste et la parole).
Nous, citoyens, internautes, militants des droits
de l'Homme en Tunisie, considérons que ce jugement, au regard de ce qui précède
est en violation totale avec les principes et le droit constitutionnels, dans
un pays dont l’Etat est aujourd’hui garant des libertés fondamentales.
Nous appelons à un acte fort qui démontrera que
l’Etat tiendra son rôle, nous appelons à la libération immédiate de Jabeur
Mejri !
Comité de soutien Jabeur et Ghazi
kolna.jabeur.kolna.ghazi@gmail.com
* Article 31
Les libertés d’opinion, de pensée, d’expression,
d’information et de publication sont garanties.
Ces libertés ne sauraient être soumises à un
contrôle préalable.
**Article 49
La loi
fixe les modalités relatives aux droits et aux libertés qui sont garantis dans
cette Constitution ainsi que les conditions de leur exercice sans porter
atteinte à leur essence. Ces moyens de contrôle ne sont mis en place que par la
nécessité que demande un État civil démocratique et pour protéger les droits
des tiers ou pour des raisons de sécurité publique, de défense nationale, de
santé publique ou de morale et avec le respect de la proportionnalité et de la
nécessité de ces contrôles. Les instances judiciaires veillent à la protection
des droits et des libertés de toute violation.
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